Une soixantaine de personnes a assisté à la réunion publique du Collectif de la Ronce du 3 février, suivie
de son AG annuelle. Après quelques rappels historiques du combat engagé depuis
2010 (sic), l’équipe du Collectif a présenté le bilan de son action 2015, et
s’est attachée à faire le point sur les procédures lancées contre le Plan Local
d’Urbanisme (PLU) et le PC GECINA. D’abord en détaillant les principaux
arguments, résumés ci-dessous, qui doivent permettre au Tribunal administratif
de répondre favorablement à nos demandes, puis en indiquant les prochaines
étapes de ces procédures.
Contre le PLU, nous
avons plus particulièrement mis en avant : l’insuffisance de la concertation
préalable, l’irrégularité de l’enquête publique et des réponses du commissaire-enquêteur,
l’illégalité de la décision d’approbation du Conseil municipal de décembre
2013, conséquence d’une mauvaise information des conseillers eux-mêmes,
l’erreur manifeste d’appréciation du zonage pour le Domaine de la Ronce, la
méconnaissance du principe d’équilibre pour le respect de l’environnement,
l’incompatibilité avec le SCOT et le détournement de pouvoir.
Contre le permis de construire
GECINA, nous avons retenu l’absence totale de concertation préalable, le
manque d’objectivité de l’enquête publique, les réponses fantaisistes du
commissaire-enquêteur sur nombre de sujets fondamentaux, le non-respect de
nombreux articles du PLU lui-même, du fait d’une prétendue unité d’un seul
tenant du terrain du Domaine de la Ronce, ce qui n’est pas le cas, et bien sûr
la circonstance qu’un permis accordé dans le cadre d’un PLU entaché
d’illégalité est lui-même illégal, c’est en droit « l’exception d’illégalité ».
A tout ça, vous pouvez comprendre que notre confiance grandisse, au fil
du temps et du travail accompli, sur nos
chances de succès, de même que devient de plus en plus positive
l’appréciation que porte notre excellente avocate -pourtant la prudence
incarnée- sur notre démarche et notre cause.
Où en sommes-nous des procédures
?
Pour le PLU, l’instruction est close depuis décembre et l’audience a été fixée par le Tribunal au
16 février – notre blog en rendra compte rapidement. Le délibéré conduira à
un jugement courant mars. On
approche d’un premier dénouement, d’un premier résultat que l’on attend dans la
sérénité. L’une ou l’autre des parties a, en fonction de sa satisfaction ou non
au regard du jugement, la possibilité de faire appel.
En ce qui concerne le permis, la procédure est beaucoup moins avancée,
les premiers échanges entre les parties n’ont débuté que depuis septembre 2015,
et le jugement ne devrait pas intervenir avant 2017.
Salle comble et attentive, débats nourris, assistance chaleureuse et
consciente des enjeux. Consciente aussi que si les choses sont favorablement
engagées, elles sont loin d’être terminées, et que nous avons toujours besoin
d’un large soutien de nos adhérents et sympathisants. Ce soutien se manifeste
par de nombreuses ré-adhésions depuis janvier. Vous aussi, participez concrètement à nos actions, par votre
adhésion/ré-adhésion pour ceux qui ne l’auraient pas encore fait (bulletin ci-contre). Et en faisant
suivre ces messages aux amis et relations que vous pourriez convaincre autour
de vous, car vous restez le meilleur vecteur de communication du Collectif. Vos
idées sont également bienvenues à notre adresse ci-dessous. Après des années de
mobilisation, la préservation de notre cadre de vie et de la qualité
environnementale de notre ville est à
portée de mains ; nous entendons bien en récolter les fruits ensemble.
collectifdelaronce@gmail.com
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Compte Twitter :
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